Afin de préparer au mieux votre premier rendez-vous, munissez vous de tous documents utiles à l’instruction de votre dossier, classés par ordre chronologique.
A titre d’illustration :
– en matière de droit des personnes et de la famille : copie de votre livret de famille, actes d’état civil, carte vitale et jugements déjà intervenus, actes notariés etc.
– en matière foncière : copie de vos titres de propriété, éventuellement un extrait du plan cadastral.
– si vous devez comparaître devant une juridiction pénale : copie de la convocation en justice qui vous a été remise, les justificatifs de votre situation personnelle, familiale, professionnelle et financière.
– en matière locative : copie contrat de bail, état des lieux d’entrée / de sortie, décompte actualisé de la créance etc.
Des témoignages peuvent être utiles à la défense de vos intérêts, pensez à les recueillir par écrit en respectant le formalisme légal. Vous trouverez ci joint un formulaire d’attestation ; l’auteur devra annexer à son témoignage une copie de sa pièce d’identité.
Pour télécharger le formulaire d’attestation (article 202 du CPC), cliquez sur le lien suivant : Attestation – formulaire CERFA
TRES IMPORTANT : l’attestation doit être établie impérativement de manière manuscrite